Permanence

Le maire a écrit aux conseillers municipaux de l'opposition qu'ils n'ont pas le droit de recevoir du public pendant leur permanence (le samedi de 10h à 12h00 salle Marcel Buisson). Pas le droit non plus d'utiliser le mot "permanence" dans leurs communications sur ce sujet (la permanence).

Nous sommes en démocratie. Tous égaux en droits.

Est-il prévu de supprimer aux élus de la majorité ce droit de tenir leur permanence pour vous recevoir et de vous le faire savoir ?

 

Relai d'Assistantes Maternelles

Il aura fallu la détermination des assistantes maternelles et le "buzz" créé par les élus de CCA auprès du conseil municipal et du conseil intercommunal en demandant à ces deux instances de porter ce dossier à leurs ordres du jour pour que qu'elles s'en saisissent enfin....Toutes les deux! En même temps... Que le meilleur gagne! Mais surtout que ce RAM existe enfin!

Rappelons que les parents ont l'obligation de permettre la formation des personnes qu'elles emploient, qu'il suffit que la commune ou l'intercom mette un lieu adapté à disposition (il existe c'est la garderie) que la CAF prend en charge l'étude, que le conseil général finance le poste. Que çà existe donc partout...sauf chez nous!

BSM Prochain conseil

Le prochain conseil intercommunal aura lieu à Ver sur mer (en face de l'église)le 27 novembre à 18h .

Menu inconnu (de nous) mais gageons qu'il y sera question  de la récente création d'un office de tourisme intercommunal (associatif) par BSM. Deux élus courseullais font partie de son conseil d'administration: monsieur JL de Mourgues  et madame F. Travert.

Monsieur JL de Mourgues en est président, un président doté d'un pouvoir très, très étendu puisqu'il "prend toute mesure utile à la réalisation de l'objet de l'association" et qu'il peut "négocier conventions ou contrats de coopération avec tout organisme public, associatif à but non lucratif ou privé".

Pour comparaison la seule compétence du CA citée dans les statuts est "fixer le montant de la cotisation".

Le refus de Courseulles de participer et de voter le transfert de compétences, alors même que la majorité a voté le transfert de la taxe de séjour qui  finance ce nouvel office de tourisme intercommunal,  reçoit ici une réponse cinglante.

21/11/09 - Un nom pour notre école

A la suite d'informations concernant la décision de donner un nom à l'école de Courseulles, les élus de CCA ont envoyés le courrier suivant à monsieur le Maire.

 

"Monsieur le Maire,

Nous avons appris à l’occasion de rencontres avec nos concitoyens que la décision de donner un nom à l’école primaire de notre commune aurait été prise et les festivités de l’inauguration déjà planifiées.

Notre premier étonnement concerne l’absence de concertation autour de cette décision, ni la commission des affaires scolaires, ni celle des affaires générales, ni le conseil d’école, ni les écoliers, n’ont eu à en débattre. Ni le conseil municipal bien sûr. Le conseil municipal des jeunes et les associations d’anciens combattants ont ils été consultés ?

Votre choix s’est porté, semble t-il, sur le nom de monsieur Gilbert BOULANGER.

Second étonnement de notre part. Cette personne estimable, canadien, ancien soldat, vétéran de 1944 guerre pendant laquelle il fut mitrailleur dans un avion, n’a pas participé à l’histoire de notre commune. Ses qualités seraient-elles d’être canadien, d’avoir participé à la seconde guerre mondiale et d’être encore en vie ? Mais cela en fait il pour autant une personne à honorer plus particulièrement ?

Nous ne voyons pas le rapport avec Courseulles, nos enfants, l’histoire locale, la culture et le tissu de la population courseullaise.

Quel exemple voulez-vous donner ?

Voulez vous honorer le Canada ? Mais L’image du Canada doit-elle être celle d’un soldat pour nos enfants ?

Voulez vous rendre hommage à ceux et celles qui ont participé à la libération de notre pays et plus précisément à celle de notre commune ? N’y a-t-il pas une Courseullaise, un Courseullais qui par ses faits de résistance ou de solidarité durant cette période noire de notre histoire aurait mérité de voir reconnaître son action.

Faut-il associer, la guerre à un établissement scolaire qui a vocation à préparer nos enfants à l’avenir ?

Il n’est pas d’usage de donner le nom d’un militaire à une école. Hors le cas où il a occupé de hautes fonctions dans notre République, fonctions pour lesquelles il est ainsi honoré.

Toutes ces questions, et bien d’autres encore auraient mérité un large débat. Nous vous demandons de l’organiser et d’y associer l’ensemble des habitants avant de prendre une décision définitive.

Pour les élus de CCA, Bruno Dubois.

Copie à l’APEECC et à l’Inspection Académique du Calvados"

Prochain conseil

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 10 décembre à 18h00. Salle des conseils à la mairie (annexe). Entrée libre .

Les élus de CCA ont demandé que soit portée à l'ordre du jour la demande de mise en place d'un Relai d'Assistance Maternelle toujours présentée par les assistantes maternelles. Ce sera l'objet d'une question orale. Ces élus ont également demandé que la question soit posée au niveau intercommunal et ils en ont informé BSM.

 

31/10/2009 - Dépenses ne donnant pas lieu à débat

Au titre de l'article L2122-22 du CGCT (code général des collectivités territoriales), le Maire peut engager des dépenses sans qu'elles ne donnent lieu à un débat en conseil municipal. La seule obligation est d'en communiquer le détail.

Les sommes sont importantes et relèvent de la seule décision du Maire sans que les conseillers municipaux et à forciori l'opposition n'aient les moyens de controler ces dépenses avant qu'elles ne soient engagées.

Vous trouvervez dans le tableau ci-joint l'ensemble des dépenses pour l'année 2008 et celles déja engagées en 2009.

Cela représente un montant total de 2 662 000 euros !

Cliquez sur le lien suivant:

L2122-22.pdf

 

 

 

 

Compte rendu du CM du 15 octobre 2009

Cliquez sur le lien suivant:

cm15octobre.PDF

Compte rendu du CM du 28 aout 2009

Cliquez sur le lien suivant:

cm28aout.PDF

Compte rendu du CM du 14 mai 2009

Cliquez sur le lien suivant:

cm14mai.PDF

24/10/09 -Compte rendu du conseil municipal du 15 octobre.

Un conseil court avec un ordre du jour portant entre autre sur la signature d’une convention de soutien au cinéma de la gare, l’EHPAD et une nouvelle résidence « senior ».

Le cinéma de la gare connaît une  situation financière difficile du fait d’une baisse très sensible de ses entrées.

Son budget pour l’année 2009 présente un déficit de 5000 euros.

Le conseil conscient de l’importance de maintenir le cinéma et son rôle culturel souhaite apporter son soutient au travers d’une convention permettant de combler le déficit.

CCA soutient cette initiative qui doit permettre de sauvegarder un des rares pôles culturels de la commune.

Nous avons donc demandé que la démarche entreprise cette année ne reste pas unique et que la commune propose un plan pluriannuel mettant en place une politique de soutien à long terme.

Dans le cadre de ce plan, il faut s’attacher à définir une politique tarifaire attractive. Le prix du cinéma de la gare est supérieur à l’offre des autres cinémas de la côte, Douvres par exemple. La baisse de fréquentation est sûrement à chercher de ce coté. Nous avons donc demandé à la ville d’étudier avec la société gérante, la mise en place d’abonnement ou de tarifs dégressifs et d’initier une démarche éducative vis-à-vis des enfants des écoles par l’intermédiaire de la ligue de l’enseignement.

Ces deux propositions ont été reprises par le maire qui reconnaît que la sauvegarde de notre cinéma n’est pas assurée si rien ne change.

Puis nous sommes passé aux deux gros sujets du conseil ; l’autorisation d’un bail pour un nouvel EHPAD à Courseulles et le dépôt d’un nouveau permis de construire par la société NEXITY qui veut transformer sa résidence « Thalassa » en résidence « senior ».

L’EHPAD, qui nous est présenté n’est pas le projet sur lequel le conseil avait eu à délibérer le 23 mai 2008.

Rappelons que le projet initial proposait une capacité de 80 places aujourd’hui seules 67 sont prévues. Il manque surtout ce qui faisait l‘originalité du projet qui prenait en compte un besoin non satisfait à ce jour les 13 places adultes handicapés vieillissants.

Nous nous interrogeons sur la volonté de la majorité de mettre le conseil devant le fait accompli.

Une réunion de la commission des affaires sociales aurait du être faite avant le conseil afin d’informer les élus.

C’est donc en conseil que nous avons appris la raison de cette disparition. La société en charge de la future exploitation de l’EHPAD, qui a présenté le dossier aux commissions chargées de donner les autorisations d’exploitation, n‘a pas été en mesure de présenter un dossier bien ficelé.

Cela préjuge t’il de la capacité de cette société à gérer le futur EHPAD, on peut avoir des doutes sur sa compétence.

La majorité qui avait défendu le projet initial se contente donc d’un projet partiel.

 

Dernier sujet, la transformation du projet « Thalassa » rue du 8 mai en résidence « senior ».

Le promoteur NEXITY n’ayant pas réussi à vendre les appartements proposés aux familles dans le cadre du projet original, il a choisi de se retourner vers une nouvelle cible plus attractive selon lui.

Le nouveau projet qui nous est proposé (imposé !) est donc la création d’une résidence de 123 logements exclusivement réservé à une population de personnes âgées.

Courseulles avec ce nouveau projet poursuit dans la voie de sa « spécialisation » de ville d’accueil pour le 3 eme âge. Le déficit démographique que nous avons constate après le dernier recensement qui a mis en avant la baisse continue des habitants de moins de 45 ans et la forte hausse des personnes retraites.

 

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur le recensement cliquez sur le lien suivant :

insee_recensement2006.pdf

 

Ce choix, fait par les majorités qui se sont succédées à la tête de la mairie et qui se poursuit aujourd’hui, de favoriser ce que certains appellent le "marché des seniors " est un danger pour notre commune.

En effet, c’est le dynamisme d’une ville qui permet de garantir son développement, ce sont les enfants d’aujourd’hui qui feront les acteurs du Courseulles de demain.

Qu’en serait-il, par exemple, d’une commune ou faute d’un nombre suffisant d’enfants des classes fermeraient ? Se poserait alors la question du maintient des écoles sur notre territoire.

Le choix fait d’une absence de politique en faveur de notre jeunesse, qui une fois autonome ne peut s’installer sur Courseulles faute de revenu suffisant et doit s’exiler, est le trait caractéristique de la majorité.

Et ce ne sont pas les vagues promesses autour d’un nouveau quartier qui lui serait destiné qui vont nous rassurer.

 

Bruno Dubois, le 24 octobre.

Conseil municipal du 28 août

Le Conseil du 28 août c’est ouvert à 18h00 après 3 mois et demi d’interruption. Ordre du jour 22 délibérations dont 3 au moins méritaient à elles seules un conseil municipal particulier:

-modification du Plan Local d’Urbanisme,

-choix du type de délégation sur le service d’eau potable – régie ou délégation de service public- et

-transfert de compétences vers l’intercom de BSM)

Afin de permettre aux conseillers municipaux de faire leur travail de contrôle et de proposition dans des conditions normales nous avons  demandé à nouveau, la mise en place d’un calendrier régulier des conseils municipaux ainsi qu’une fréquence plus importante de ceux-ci, comme cela se passe dans la plupart des municipalités.

La réponse du maire est toujours la même, le refus.

1 le choix de la délégation du service public de l’eau.

Après une présentation synthétique mais intéressante des 2 solutions possibles ; la régie municipale ou la délégation du service public (c'est-à-dire la gestion par une entreprise privée), la majorité municipale indique que son choix est la poursuite du service par le privé comme actuellement.

Nous avons demandé que le choix entre les deux ne soit fait qu’après un large débat public ouvert à tous les Courseullais et pas uniquement en conseil ; cette demande est rejetée et le choix du privé est voté par la  majorité sans information des habitants.

2 Subvention,

L’une d’elle a donné lieu à  débat. L’attribution de 1350 € à l’école privée Notre Dame à Douvres. Ce financement non prévu par la loi, correspond à une aide de 50€ pour chacun des 27 élèves. A comparer avec les 947 € donnés à la bibliothèque et les 1361 € donnés à la coopérative du primaire utilisée par  230 élèves. Nous n’avons pas à juger du choix fait par certains parents d’envoyer leur enfant dans le privé mais les fonds publics n’ont pas à subventionner ce choix.

3 Mise à disposition d’un terrain à Orange pour la mise en place d’une antenne UMTS.

Nous avons demandé les caractéristiques de l'antenne, celles des sources électromagnétiques avoisinantes ainsi que les positions. Il s'agit de vérifier que les mesures du niveau d'exposition du public ont été réalisées, conformément à la réglementation. Ces données ne nous ont pas été communiquées, ne sont pas disponibles ou n’ont  pas été effectuées. Sans pouvoir apporter le moindre élément d’information le Maire affirme que tout a été fait en respect de la réglementation Or le site d’implantation prévu est à environ 100 mètres des immeubles du Quai des alliés et  d’un équipement accueillant du public, le centre Juno Beach.

Compte tenu de ces éléments, nous avons demandé le retrait de cette délibération et la tenue préalable d’une réunion publique d’information, en application du principe constitutionnel de précaution.

Notre demande a été rejetée.

4 Révision des tarifs du restaurant scolaire

Elle a permis de découvrir que la majorité municipale avait décidé pendant l'été de ne pas mettre en place le quotient familial.Contrairement à ce qu'on aurait pu attendre, cette décision n’a pas été débattue en commission des affaires sociales. La majorité justifie son refus par le fait que peu de Courseullais en bénéficieraient!... (pour rappel en 2007, 659 foyers avaient un revenu net fiscal inférieur à 436,321 euros par mois, et la crise n’a pas amélioré ces chiffres. Le seuil de pauvreté est 880 € par mois).

Le maire renvoie les personnes en difficulté vers le CCAS. A elles de demander tous les mois... certains enfants continueront donc à ne pas aller la cantine faute d’argent. C’est rejeter toute idée de politique d’aide sociale permettant d’anticiper les problèmes des habitants et choisir de n’apporter que des réponses ponctuelles aux situations les plus difficiles quand elles sont connues, sur la base d'une demande répétitive de charité.

Ce refus de mettre en place le quotient familial pour les tarifs extra et péri-scolaires démontre que le maire et ses conseillers sont hermétiques à toute solidarité sociale digne de ce nom.

Les Courseullais restent, une fois encore, privés d’une politique familiale qui depuis de nombreuses années a fait ses preuves dans la majorité des villes.

(voir l'article de Rèjane Douyère ci-dessous)

5 Modification du Plan Local d’Urbanisme,

selon le maire elle a pour but le renforcement de la préservation de la commune. Deux modifications au moins sont en contradiction avec ce choix affiché.

- Le nouveau PLU permet  de construire des bâtiments d’une hauteur de 9 m (au lieu de 7 m précédemment) dans les jardins du centre ancien de la commune ( rue de la mer, la rue de l’église, la rue du bassin, la rue Héroult).

Cette modification s’applique à toutes les constructions effectuées sur les terrains situés derrière les maisons en bord de rue. Elle avait été rejetée par la commission de l’urbanisme, par le commissaire enquêteur, par les élus de CCA et trois élus de la majorité, pour incompatibilité avec l’ensemble des bâtiments actuels.

Cette modification a néanmoins été approuvée par 18 élus de la majorité (21) du conseil .

- Une seconde modification concerne le terrain de la boucle de la Seulles: le taux d’occupation des sols passe de 40 %  à 75 % pour complaire à Pierre et Vacances et à son projet de résidence et permettre ainsi une densification du bâti très importante.

Selon le maire en  contrepartie (?!) de cette densification une bande de 14 mètres sur les bords de la seulles sera préservée, mais cette donnée n’est pas inscrite au PLU et il en a rejeté cette inscription, n’importe qui peut donc s’en dispenser.

6 Transfert des compétences à l’intercom, deux compétences étaient à l’ordre du jour : l’office du tourisme et l'école de musique.

- Office du tourisme.

BSM a la compétence « promotion touristique » et perçoit le produit de notre taxe de séjour (voté à l'unanimité par le conseil) Il est donc logique que l’outil de cette promotion c'est-à-dire l’office du tourisme soit une compétence intercommunale .

Il est capital pour Courseulles et  les Courseullais que notre commune, dont la caractéristique majeure est d’être une zone touristique, soit dotée de tous les moyens de son développement. Or seule une mise en commun des moyens de promotion du tourisme donnera à notre commune l’élan nécessaire à cette dynamique. Courseulles ne doit pas se couper de son environnement mais y tenir toute sa place.

Le rapport transmis par l’intercom aux conseillers répond aux interrogations parfois légitimes sur le maintien d’une politique active de promotion de notre commune au sein d’un ensemble plus large comprenant l’ensemble des communes de l’intercom et au delà du Bessin avec un renforcement de nos liens avec celui-ci.

Courseulles avec ce transfert, qui quoi qu’il arrive se fera aujourd’hui avec nous ou demain sans nous, garde toute sa liberté sur les choix de sa politique touristique. Nous sommes donc bien en face d’un choix qui permet à notre commune de disposer d’un plus et non d’un moins.

Le refus du maire et de 18 des conseillers de la majorité de donner à notre commune tous les moyens de son développement est très difficile à comprendre. Le refus de participer n’a jamais été une bonne politique.

Il faut chercher du coté des relations compliquées, et c’est un euphémisme, entre la majorité (- 3) et l’exécutif de l’intercom la vraie raison du choix de la majorité. Courseulles paiera au prix fort un conflit de personne qui n’a pas à influer sur l’avenir de notre commune.

- Ecole de musique.

Le transfert de la compétence est demandé depuis longtemps par l’association , et l'a été tout récemment encore.

Objectif: permettre à l'école de musique de bénéficier des financements du Conseil général à travers le schéma départemental de développement des enseignements artistiques.

Ces financements importants auraient permis de pérenniser l’école de musique, de la doter de moyens compatibles avec son développement, de donner aux enfants et aux adultes un accès plus large à la musique par une baisse sensible des prix des cours. Tout en préservant l'autonomie de gestion de l'association (convention avec BSM)  

De façon incompréhensible le maire et les conseillers de la majorité (sauf 3) ont refusé. Là aussi, les Courseullais paieront au prix fort le conflit de personne entre l’exécutif communal et l’exécutif de l’intercom.

Le conseil s’est terminé après 4 heures de débats souvent vifs mais toujours intéressants.

Bruno Dubois, le 3 septembre.

Coup de Gueule ! (ou le retour au début du xxéme siècle)

Les propos tenus par le maire lors du dernier conseil municipal (28 août 09) au sujet du quotient familial et du CCAS nous renvoient aux meilleures heures du début du 20éme et de la fin du 19éme siècle. Un peu d’histoire et quelques précisions :

Les cantines ont été créées pour assurer à tous les enfants qui fréquentent l’école « un repas quotidien, chaud et équilibré ».

Les CCAS ne sont ni les conseils de fabrique et leurs dames de charité, ni les bureaux de bienfaisance. Ceux-çi disparaissent en 1953 pour laisser la place à des bureaux d’Aide Sociale, qui,en 1986 seront transformés en Centres Communaux d’Action Sociale fonctionnant depuis 1995 avec des modalités précises.
A courseulles/mer, même si un certain travail est effectué, le CCAS n’exerce pas toutes les possibilités que lui donne la réglementation. Nous sommes plus dans l’aide que dans l’action. Les deux doivent être concomitants.

Où en est la politique sociale de la ville ?
Quand a été réunie la commission des affaires sociales qui aurait dû discuter et entendre chaque membre de la commission ?
Ce n’est qu’au détour d’une question posée par la minorité du conseil municipal au sujet de l’augmentation des prix de la cantine, et avec un sourire narquois que le maire annonce que: « NON » décidément « NON » les courseullais ne bénéficieront pas du Quotient Familial (cantine, OMAC, etc..). Et de continuer : «  les enfants qui ne payent pas le même tarif seraient discriminés et moqués par leurs petits camarades ».
Je n’ose penser que les petits camarades en question, qui paieraient plus, donc ceux dont les parents ont plus de revenus aient si peu de cœur ou bénéficient d’une si piètre éducation.
Est-il plus supportable pour un enfant de savoir que ses parents vont aller quémander chaque mois une aide au CCAS pour régler une note de cantine égale à celle des autres, que d’être assuré que pour la cantine que comme pour d’autres choses les tarifs sont fixés avec équité, à savoir : "ceux qui gagnent un peu plus payent un peu plus, ceux qui gagnent un peu moins payent un peu moins ». Cela s’appelle la SOLIDARITE.
Elle fait partie de l’éducation donnée à l’école et dans toutes les familles républicaines. C’est le principe qui régit notre société depuis l’après guerre et les mesures mises en œuvre par le CONSEIL NATIONAL de la Résistance, même si d'aucuns rêvent de le détruire, jusquà ce jour c’est le ciment de notre société républicaine.

Il est normal que les actes des politiques suivent l’évolution de la société. Que le public des cantines ait évolué, nul ne le nie. Le travail des femmes est un fait acquis. La crise que nous traversons et qui touche de plein fouet les populations fragiles qui sont nombreuses à courseulles n’aurait-elle pas laissé de traces ? Bizarre,non !

RAPPEL des chiffres de l’INSEE à courseulles:
1611 foyers fiscaux ont des revenus égaux ou inférieurs à 1300 euro/mois
Parmi ces 1611 foyers,942 sont sont des salariés (669 des retraités ou pensionnés).
Dans ces 942 foyers n’y aurait-il pas d’enfants scolarisés ?

Si, le CCAS réalisait une analyse des besoins sociaux, avec les différents indicateurs de l’INSEE.
Si, les parents des enfants scolarisés avaient été consultés par une enquête anonyme posant la question : « le tarif de la cantine est-il un obstacle à l’inscription de votre ou vos enfants,à cette cantine ».
Si, une discussion  avait été ouverte sur ce sujet avec les assistantes sociales de secteur, nous arriverions très certainement à un autre résultat que les « quelques cas de pauvreté » relevé par l’adjointe aux questions scolaires, ou aux deux enfants notifiés par une conseillère de la majorité comme étant « en situation précaire ».

En effet, il faut être quelque peu naïf, et le terme est choisi, pour ignorer que nombre de familles s’excluent elles-mêmes de la cantine sachant à l’avance que leurs faibles revenus ne leur permettront pas de payer 55 euro en moyenne par mois et par enfant (pas de tarif dégressif à partir du 2éme enfant) et que ces familles n’iront pas demander un secours au CCAS car ce serait tous les mois, puisque leurs revenus sont faibles tous les mois . Ce n’est  pas accidentel ! hélas.

Il est du devoir minimum des pouvoirs publics d’aborder cette réflexion en amont.
Il n’est pas décent de déclarer, en 2009, que l’égalité c’est que « tout le monde paye le même tarif ».

Le montant que nous versons à la sécurité sociale pour bénéficier de remboursements varie selon notre salaire. Certaines prestations varient suivant les revenus (APL, APA). Notre impôt sur le revenu est calculé selon nos gains.
Les parents dont les enfants sont en crèche payent suivant un barème CAF basé sur les revenus.

QUI OSE DIRE QUE C’EST UN SCANDALE ?

Pour l’anecdote, d’aucuns m’ont indiqué que certaines écoles confessionnelles appliquent le quotient familial, pour les frais de scolarité C’est un comble.

OU EST LE PROBLEME ?

Ne serait-ce pas tout simplement,une position dogmatique ?

OU ES L’INTERET de TOUS les citoyens courseullais ? dont notre maire nous rebat sans cesse les oreilles ?.

Y-A-T-IL DEUX SORTES de citoyens à courseulles ?

1°) ceux qui doivent réclamer une aide
2°) les autres, alors que des améliorations pourraient être faites tout naturellement.

Les explications fournies par la majorité nous renvoient aux discours des maîtres de forges et du patronat du 19 éme et du début du 20éme siècle. Elles n’atteignent même pas le niveau de celles des patrons paternalistes de la même époque que ce soit Godin ou Oberkampf.

OU ALLONS-NOUS ?

R.Douyère. (membre de la commission des affaires sociales et de la commission des affaires scolaires). Elue, au Conseil d’Administration du CCAS, pour «  Courseulles de Cœur et d’Actions ».
Le 31 Aout 09.

Quotient familial

Voici ce que l'on peut lire sur le site d’une petite ville que je connais (Verrière le buisson)  et pas à gauche... sur son site :

"Qu’est-ce que le quotient familial ?

Véritable outil de solidarité sociale et de politique familiale, le quotient familial a pour objectif de favoriser l’accès de tous les enfants aux activités péri- et extra-scolaires proposées par la Ville, grâce à une tarification adaptée aux différentes situations familiales.

Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille figurant sur le dernier avis d’imposition sur les revenus. Il est obtenu en divisant la somme des revenus moyens mensuels par le nombre de parts fiscales.

Il s’applique aux familles verrièroise : un tarif particulier est appliqué pour les enfants non verrièrois."

Etc...

Pour Vincennes même texte : :

Qu'est-ce que le quotient familial ?
Véritable outil de solidarité sociale et de politique familiale, le quotient familial a pour objectif de favoriser l’accès de tous les enfants aux activités péri- et extra-scolaires proposées par la Ville, grâce à une tarification adaptée aux différentes situations familiales. Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille figurant sur le dernier avis d’imposition sur les revenus. Il est obtenu en divisant la somme des revenus moyens mensuels par le nombre de parts fiscales.
Il s'applique aux familles vincennoises : un tarif particulier est appliqué pour les enfants non vincennois.

Calcul du Quotient familial et des tarifs des prestations 2009-2010

etc...

Pour Chevilly la rue

Le quotient familial

Le quotient familial est une décision politique prise par la Municipalité. Il permet de déterminer le barème tarifaire qui vous est appliqué dans le cadre de certaines prestations (restauration scolaire, centres de loisirs, conservatoire municipal, …) en fonction de votre situation familiale et financière.

C’est une mesure sociale de justice et de solidarité.

Le mode de calcul retenu par la ville garantit l’équité entre les usagers et permet de déterminer les tarifs qui leur sont applicables.
A Chevilly-Larue, les familles ne paient aucune prestation au coût réel.

Comment faire calculer mon quotient familial ?

Le calcul s’effectue au mois d’octobre de l’année n-1.
Les imprimés sont remis début octobre à chaque élève.
Nous invitons chaque famille à se présenter au service municipal Enseignement/Enfance, 88 avenue du Général de Gaulle, pour faire calculer son quotient familial.
N’oubliez pas de vous munir de votre avis d’imposition 2007 et d’un justificatif de domicile !

etc...

 

A Marcq en Baroeul dans le nord (commune chère à notre maire Frédéric Pouille), la municipalité elle aussi applique un tarif de restauration scolaire dégressif selon les revenus ! 

(voir ci-dessous)

Bruno Dubois 1/9/9

10/07/09 -Conseil d'intercom du 3 juillet

Intercom, demain quelles compétences ?

Le conseil intercomunal du 3 juillet c’est tenu à Ver

Lors du débat, deux transferts de compétences étaient à l’ordre du jour.

La gestion des offices du tourisme et les subventions à l’école de musique.

 

De quoi s’agit il ?

BSM depuis sa création a pour compétence la promotion du tourisme (communication, événement). Pour demain, les offices du tourisme passeront de la responsabilité des communes à celle de l’intercom. L’école de musique subventionnée essentiellement aujourd’hui par l’intercom d’Orival et par Courseulles sera demain subventionnée aussi par BSM ouvrant ainsi la porte aux financements du département.

 

Pour ces deux délibérations 4 des 7 représentants de Courseulles ont voté contre (le maire et 3 de ses adjoints). La justification de leur vote est que tout va changer et qu’il est urgent de ne rien faire. Second argument, transférer une compétence est irréversible et si les Courseullais n’étaient pas contents que leur dire ?

 

L’éventualité qu’ils soient d’accord n’est même pas envisagée.

 

Résultat pour chaque vote, Courseulles c’est retrouvée seule face à toutes les autres communes.

10/07/09 - Eau un débat éclipsé ?

Le prochain conseil municipal aura à délibérer sur une délégation de service public d’eau potable.

Que se cache t’il derrière cette délibération ?

Le contrat de délégation concernant le distribution de l’eau potable vient à échéance cette année.

Il faut donc décider qui va pour les prochaines années prendre en charge la distribution de l’eau qui coule à nos robinets.

Pour faire un raccourci, c’est le prix auquel nous allons payer notre eau pour les prochaines années qui est en jeu.

Deux alternatives se proposent à nous: La régie, c’est la commune qui gère, ou la délégation et c’est une entreprise privée (véolia, lyonnaise des eaux, saur..) qui gère.

Nous allons nous engager pour une période de 12 ans.

Il est temps d’engager un large débat.

A la fin de l’été, les jeux seront faits, la prochaine fois que l'on nous demandera notre avis cela sera en 2021

Alors, exprimez vous ?

Notre blog est à votre disposition pour entamer le débat.

10/07/09 - Bulletin municipal

En avant première, retrouver notre texte publié dans le prochain bulletin municipal.

Eté 2009.

2009, marquera nos mémoires.
Lors des cérémonies du débarquement les discours du Premier ministre canadien
Stephen Harper et du Ministre d’Etat Jean Louis Borloo ont été magnifiques.
« …n’écartez jamais ces faits comme de simples abstractions. Ils sont le fondement
même des vies de paix et de prospérité que nous menons. Ce sont les vies mêmes
auxquelles aspirent tous nos frères humains. Et ce n’est que lorsque ces valeurs sont
en péril, que nous avons à les défendre, que nous pouvons vraiment comprendre ce
qu’elles ont de précieux. Et c’est ce que ces soldats ont fait ici sur ces plages, il y a
65 ans… » (Stephen Harper, le 6 juin à Courseulles).

Nous saluons la contribution au devoir de mémoire des élèves et du centre Juno
Beach.

Nous avons rencontré celles et ceux qui, voila 65 ans, ont par leur courage et leur
sacrifice permis que nous vivions aujourd’hui dans un pays libre.
Nous pensons aussi à ces femmes et ces hommes, peu ou pas cités, qui par leur
engagement dans la Résistance ont joué un grand rôle dans cette libération.
La joie et l'envie des vétérans et leur famille de faire partager leur vie, surtout avec
les jeunes, ont été droit au coeur de beaucoup d’entre nous. Nous avons pu leur dire
de vive voix : « nous nous souviendrons, we will remember ».

Le week-end suivant l'équipe des « Jardifoliz » a créé l'évènement et magistralement
inauguré la saison. Deux jours de culture, de rencontres, de partage. Deux jours
pendant lesquels les habitants de deux quartiers ont ouvert les portes de leurs
jardins, accueilli des exposants et les visiteurs avec chaleur et spontanéité.

Un événement qui a eu le soutien de très nombreux commerçants et qui a su faire le
lien avec les initiatives des communes voisines et celles des Courseullais : portes
ouvertes du club de l'amitié, fête des écoles, Ball Trap… bravo à tous.
La création d'une radio a permis à tous de s'exprimer et de présenter ses passions,
ses envies.
Longue vie aux « Jardifoliz ».

Deux temps forts qui montrent que les Courseullais sont accueillants, généreux et ne
demandent qu'à participer, à prendre des initiatives, à porter des projets. Reste à
soutenir ces actions et à ouvrir les espaces de réalisation.

L’été est là, nous souhaitons la bienvenue à nos visiteurs, nous leur rappelons qu’un
cahier de remarques est à leur disposition à l’Office du tourisme.

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Notre permanence les samedis de 10H à 12H salle Buisson, place du marché.
Les élus de Courseulles de Coeur et d’Actions.

IMPORTANT

Le 16 juillet se tiendra le conseil municipal. Le conseil prévu le 9 juillet ayant été reporté.

Un vote aura lieu sur le principe de délégation du service public d'eau potable.

La commune va s'engager sur les 12 prochaines années.

 

Dernières nouvelles: faute d'un nombre

suffisant conseillers municipaux le conseil municipal est annulé

20/06/2009 - retour sur le 65 eme anniversaire du débarquement

Le Premier Ministre canadien commémore le 65e anniversaire du jour J sur la plage Juno

6 juin 2009

Normandie (France)

Bonsoir, Mesdames et Messieurs.

Il y a soixante-cinq ans aujourd’hui sur cette étendue de sable portant le nom de code « Juno », des soldats canadiens ont entrepris ce qui est devenu l’une des opérations déterminantes de notre fière histoire militaire.

Pour la première division des parachutistes canadiens, le jour J a commencé avant l’aube alors que des centaines d’entre eux étaient largués sur la Normandie à la faveur de la nuit. Ils étaient suivis par la 31e Flottille des dragueurs de mines canadiens dégageant le terrain pour la massive armada alliée. Venaient finalement les hommes de la troisième Division d'infanterie canadienne et de la seconde brigade blindée.

On ne peut que s’imaginer ce qui leur traversait l’esprit alors que, sur leurs embarcations, ils s’avançaient vers les plages et les tirs féroces de l’ennemi. Appréhension, anticipation, pensées pour les êtres chers laissés à la maison, et la conviction profonde que ce qu’ils faisaient était juste. Au crépuscule, les soldats, marins et aviateurs canadiens avait fait une plus grande percée que toutes les autres forces alliées. Ensemble, ils avaient pénétré dans la forteresse d’Hitler qu’était devenue l’Europe et marqué le tournant d’une des guerres les plus sanglantes que le monde ait connues.

Il n’est pas exagéré de dire que le cours de l’histoire avait changé en ce jour. Mais un triomphe de cette ampleur ne venait pas sans sacrifice. Des 15 000 Canadiens qui avaient pris part à l’assaut initial, près de 1 000 ont été tués ou blessés. Et à la fin de la campagne de Normandie, plus de 5 000 avaient fait le sacrifice ultime. Mais grâce à leur bravoure, à leur compétence et à leur détermination, les chaînes de l’oppression nazie étaient brisées et l’humanité, sauvée de la tyrannie, du racisme et de la cruauté.

Mesdames et Messieurs, nous sommes à jamais redevables à ceux qui se sont battus et qui sont morts sur les champs de bataille de l’Europe et à ceux qui ont soutenu l’effort de guerre à partir du Canada. Aujourd’hui, alors que nous nous réunissons pour reconnaître la dette éternelle que nous avons envers ceux qui ont servi notre pays, nous nous rappelons aussi la gratitude que nous devons à ceux et celles qui continuent à défendre nos valeurs en Afghanistan et ailleurs dans le monde. Les courageux hommes et femmes qui forment aujourd’hui les Forces canadiennes défendent les mêmes principes pour lesquels nos anciens combattants se sont battus et sont morts sur les plages de Normandie, à savoir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.

Chers compatriotes, n’écartez jamais ces faits comme de simples abstractions. Ils sont le fondement même des vies de paix et de prospérité que nous menons. Ce sont les vies mêmes auxquelles aspirent tous nos frères humains. Et ce n’est que lorsque ces valeurs sont en péril, que nous avons à les défendre, que nous pouvons vraiment comprendre ce qu’elles ont de précieux. Et c’est ce que ces soldats ont fait ici sur ces plages, il y a 65 ans.

On a dit des soldats canadiens et je cite : « Par leurs sacrifices héroïques, ils ont apporté la grandeur et la valeur au fait d’être Canadien. » Et quelle grandeur et quelle valeur est le fait d’être canadien. Voilà ce qu’ils nous ont laissé en héritage : un pays dans lequel nous croyons, un pays qui nous inspire et un pays à aimer. Notre pays. Il nous revient de protéger ce don et de nous rappeler éternellement ceux et celles qui ont payé si cher pour lui et pour nous.

N’oublions jamais.

Stephen Harper Premier ministre du Canada

01/06/2009 - Réunion digue du 28 mai

 

 

 

Quelques rappels sur la méthode. Le groupe a été réuni 5 fois pour donner des axes de travail, le choix du cabinet en charge du projet a été fait par le maire.

Le projet a été choisi par M. Roupsard (responsable du groupe de projet), M.Bulher et le maire. Puis lors d’une seconde réunion où se sont ajoutées Mme Pierre Chauchat et Mme Esnée (membres du groupe sur la digue).

On peut remarquer que le choix du projet a donc été fait par la seule majorité, les représentants des habitants et de l’opposition ayant été écartés de ces deux réunions.

La « concertation » affichée par le maire a ses limites.

 

Le projet présenté :

Le réaménagement, comprend l’ensemble de la digue de la maison de la mer à la piscine.

La digue, sera séparée en deux par une ligne « ondulée », qui marquera une distinction entre un espace promenade sur le coté plage et des espaces, plus marqués, coté maisons comprenant des espaces verts, du sable et du béton.

Une haie sera plantée le long des maisons pour cacher les clôtures.

L'espace exclusivement réservé à la promenade ne représentera plus que 50% de la digue actuèlle.

 

Les deux allées, allant de la rue de la combattante à  la digue seront refaites, la place et esplanade à coté du restaurant la crémaillère ne font pas partie de la restructuration à ce jour.

 

Les matériaux utilisés :

Enrobé rouge (ou noir), comme sur les routes

Sable stabilisé

Béton sable

Plantation (façon dune)

Muret béton  pour banquette avec ou sans dossier

Dallage béton pour séparer les espaces

Les terrasses devant les commerces seront marquées par un béton façon bois

 

Les travaux devraient débuter fin septembre - début octobre, et s'étaler sur 3-4 mois.

 

Le coût :

Le document fait référence à une « Estimation sommaire esquisse variante » de : 651.426 € + 173.162 € = 824.988 € HT! sans qu’il me soit possible d’avoir plus de précisions sur cette somme.

Le dernier document présenté en conseil municipal indiquait 600.000 € contre un budget prévisionel de 400.000€

 

6 juin 1944 - 6 juin 2009

MERCI