La Seine, son estuaire, ses boues, nos côtes

Le préfet a autorisé par arrêté du 21 décembre 2011 l'expérimentation de clapage des boues sur le site Machu. Vous pouvez consulter cet arrêté en mairie pendant un mois.

Ainsi donc vont être déversés à titre expérimental des millions de tonnes de boues de dragage devant Trouville sur un lieu qualifié de "fosse" (17 m de fonds) . Sur les risques et les questions sans réponse de cette gigantesque "expérience" lire les articles répertoriés à la rcatégorie "boues de dragage". (Ces catégories sont visibles dans la colonne de droite tout en bas de cette page- faire défiler-)

Pascale Carpente

Courseulles en débat, une association qui dérange le maire?

Mais de quoi a-t-il donc peur?

Il nous a interdit à de multiples reprises de tenir des permanences, a voulu nous empêcher d'en publier les coordonnées: c'était déjà gros et globalement très mal perçu.

L'affaire du refus de communiquer les études préalablement au vote sur le "nouveau quartier/lotissement" a également énervé plus d'un conseiller.

Mais "Courseulles en Débats" remporte la palme d'un acharnement aussi mesquin que continu et hors d'âge. Il est grand temps que ce qui suit sorte des canaux de discussions habituels entre membres d'associations , sorte aussi de la traditionnelle intervention des élus lors du vote du budget primitif (soit une fois par an) et passe la porte:

L'association citoyenne "Courseulles en Débat" propose plusieurs fois par an des débats "citoyens" . Objectifs de cet exercice collectif entre participants libres: informer, échanger les informations et points de vues, donner la parole, écouter les différentes voix dans le respect des opinions de chacun.

 Ces débats rassemblent jusqu'à 80 personnes, il semble donc que cet exercice soit perçu positivement par des participants très divers et auxquels on ne demande pas leur appartenance à une quelconque famille politique: ce n'est tout simplement ni le sujet des discussions, ni l'objet de cette association.

 Cette association ne reçoit aucune subvention, malgré ses demandes, la majorité la qualifiant de "politique" sans la moindre argumentation.

 Aujourd'hui un nouveau pas est franchi puisque l'affichage dans les colonnes Morice lui est refusé... ce que ne s'est pas refusé le maire qui n'est pourtant pas une association.

 Cette position de la majorité a, au bas mot, 10 ans de retard sur l'évolution de la société civile et n'est pas vraiment signe de modernité. Quant à la démocratie on ose à peine écrire le mot dans ce contexte.
Alors que faire?

- porter l'affaire devant le tribunal administratif?

- écrire sur les cahiers de doléances de la mairie et du syndicat d'initiative votre refus de ces pratiques préhistoriques?

- diffuser largement dans tous vos réseaux? 

- s'amuser ?

A vos claviers, à vos idées!

Pascale Carpente

Bonne année !

 

Les élus de Courseulles de coeur et d'actions vous souhaitent une bonne et heureuse année

16/12/2011 - Quartier sud 1

 

Ci-dessus un plan du nouveau projet de quartier sud.

Pour une information sereine et indépendante. Qu'en est-il du nouveau quartier ?

D'où vient-il ?

C'est le Plan Local d 'Urbanisme (PLU), préparé et voté par le conseil municipal précédent sous la conduite de JL de Mourgues qui prévoit la création d’un nouveau quartier sur 35 ha à l'entrée de la ville.

Construction de 400 à 450 logements, de commerces et de services d'ici 2020. Il doit être réalisé par tranches sur 10 ans. Il est destiné à recevoir environ 1500 habitants ce qui fera passer notre population à plus de 5500 habitants.

Qui décide ?

Il revient à ses successeurs d'éxécuter cette décision. Et d'en définir les caractéristiques plus finement que ne le faisait le Plan Local d'Urbanisme.

Le conseil municipal a:

• la possibilité de prendre une option forte en matière de développement durable (assainissement, énergies renouvelables, isolation, transport),
• l'obligation de répondre à l'évolution des besoins de logements en fonction des contraintes auxquelles sont soumises aujourd'hui la population (la « crise » n'était pas déclenchée encore lors du vote du PLU)
• le devoir de développer le reste de la ville, de la repenser pour faire face à l'augmentation des besoins et l'évolution des modes de vie.

Comme pour tout projet d'aménagement d'une telle ampleur, des études préalables s'imposent. Elles analysent l'existant, les besoins, les manques. Elles proposent et choisissent des orientations dont les conseillers ont à débattre. Tout comme ils devraient avoir à débattre de la procédure choisie pour le faire.

 

Le maire a refusé d'exposer les propositions de l'étude et les raisons de son choix.

Pourquoi ? « C'est Ma décision » a-t-il déclaré lors du dernier conseil municipal.

 

Deux jours plus tard il écoutait l'exposé de l'étude consacrée au développement et à l'aménagement de l'intercom de BSM. Etude à laquelle il s'est opposé à 2 reprises : lors de son lancement en oct 2010, puis durant les mois de sa réalisation en travaillant seul au projet courseullais. Comme s'il s'agissait du sien.

Pourtant certains points se recoupent, en particulier la localisation et le financement des équipements sportifs. Aujourd'hui çà coûte de plus en plus cher d'agir seul.

Important également l'impact des choix courseullais sur l'urbanisation et le développement des communes voisines et l'attractivité de cette zone.

 

Pourquoi publier ces documents sur ce blog ?

 

Parce que nous pensons que cette prochaine évolution de la commune et de l'intercom doit se faire avec tous: les élu(e)s et les habitant(e)s, sur la base d'une information sereine et indépendante.

Nous avons donc décidé de mettre à votre disposition les études de Courseulles et de BSM.

En ce qui concerne l’étude de Courseulles nous la diviserons en chapitres, plus facilement téléchargeables.

 

Elu(e)s et Courseullais(e)s pourront ainsi participer pleinement aux réunions publiques et à l'enquête publique.

Déjà se discutent les conditions de l'appel à choisir un aménageur pour la totalité de l'opération alors que la plupart d'entre nous ne savent pas de quoi il retourne.

 

Ce choix de transparence, correspond à la façon dont nous souhaitons voir gérer une commune, nous le poursuivrons.

 

Pascale Carpente.

 

Ci-dessous 1) étude de la charte de développement et d'aménagement de BSM

                2) l'introduction de l'étude du quartier Sud

ZAC_Programme-1_intro.pdf

Charte BSM synthese.pdf

16/12/2011 -Quartier sud1b - connexion du nouveau quartier

Ci-dessous la 1ere partie de l'étude consacrée à la connexion du nouveau quartier avec le reste de la ville.

ZAC_Programme-1_partie1.pdf

 

Un choix de deux axes routiers structurants assez surprenant.

1500 habitants de plus, c’est des centaines de trajets automobiles en plus chaque jour sur les rues de la commune. Le projet de nouveau quartier a retenu comme axes principaux de liaison avec le reste de la ville la rue de l’église et la rue du Val Pican.

Un choix surprenant pour ceux et celles qui connaissent ces 2 rues et les empruntent régulièrement.

La rue de l’Eglise axe le plus direct pour aller vers le centre ville n’est pas du tout adaptée à  un flux important de véhicule. La rue fait partie de ces secteurs de la commune ou l’habitat tout au long de l’année est important. Il est facilement imaginable de voir les impacts qu’aurait un flux important de véhicule en terme de nuisance pour les résidents. Sans parler du débouché de la rue sur la place du marché avec son stop sans visibilité.

Deuxième axe structurant, La rue du Val Pican. Rappelons que cette route est déjà source de problème aujourd’hui. L’ensemble des véhicules et des camions venant de Caen pour aller vers Bernières et inversement s’engouffre sur cet axe.

Or que trouve-toon le long de cette route ? Un ensemble HLM et surtout le collège avec ses 400 enfants.

Ajouter des centaines de véhicules c’est prendre un risque avec la sécurité de nos enfants. Cet endroit est déjà dangereux, à l’heure de la sortie des cours, les enfants se retrouvent sur les trottoirs pour traverser sans qu’aucun aménagement ne les protège.

Une remarque à ce sujet, les parents d’élève demandent, sans qu’aucune réponse ne leur soit apporté, de réduire la vitesse autorisée devant le collège à 30 KM/heure comme cela se fait dans les autres communes.

Y a-t-il un autre choix possible ?

Pourquoi ne pas envisager une route externe au nouveau quartier passant le long des espaces agricoles permettant ainsi de soulager la rue du Val Pican du trafic de transit et des camions ?

Bruno Dubois

Voir le plan ci-dessous (en vert un nouvel axe de circulation à étudier)

16/12/2011 -Quartier sud2 - Cadre de vie

Ci-dessous la partie 2 de l'étude consacrée à une descrition du cadre de vie prévu.

ZAC_Programme-1_partie2.pdf

15/12/2011 -Quartier sud 3- Chapitre logement

Ci-dessous le chapitre de l'étude consacré au logement.

ZAC_Programme-1_partie3.pdf

 

Le logement est peut être le problème le plus important de notre commune. Il existe très peu de logements adaptés aux familles Courseullaises que cela soit du point de vue de leur taille ou de leur prix,  En conséquence, les jeunes quittent la commune faute de pouvoir trouver à s’y loger.

Les logements sont chers et inaccessibles pour des familles aux revenus faibles et même moyens. Par exemple, un prêt de 240 000 euros sur 25 ans nécessite des revenus de 4000 euros net par mois. Rappelons que le prix moyen du m2 sur Courseulles est de 2680 Euros

Qui peut actuellement s’engager sur un tel investissement ?

Il faut donc offrir un logement de qualité aux populations dont les revenus ne leur permettent pas de se loger aux conditions de marché. Que ce soit en locatif ou en accession à la propriété. C’est le rôle du logement social.

Or, à Courseulles, faute de logements libres, les HLM situés sur la commune ne permettent plus d’accueillir de nouveaux arrivants.

Il faut donc proposer une nouvelle offre de logement. Le projet de quartier sud répond-il à cette demande ?

L’étude dont nous avons connaissance, prévoit la construction de logements sociaux ce qui va dans le bon sens mais il faut regarder de plus prés le type de logement prévu.

En premier lieu rappelons ce qu’est un logement social, il existe 3 types de logement chacun d’entre eux cible une population différente.

Logements PLAI -prêt locatif aidé d'intégration

Les PLAI sont destinés aux personnes en difficulté. Ils accueillent des ménages disposant de ressources inférieures de 55 à 60 % au plafond de ressources exigé à l’entrée dans un logement PLUS.

Logements PLUS - prêt locatif à usage social

Le PLUS finance la création des logements sociaux classiques. Il est distribué par la Caisse des dépôts. Le loyer est plafonné, ainsi que les ressources des locataires.

Logements PLS - prêt locatif social

Le PLS a remplacé le PLI, logement dit intermédiaire. Il n’est donc pas à proprement un logement social. Ce type de logement est destiné aux classes moyennes. Le plafond de ressources exigé du locataire est supérieur de 30 % au plafond demandé pour un logement social classique.

Ainsi, dans notre département, les plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le PLUS sont les suivants :

Catégorie de ménages	PLUS	PLAI	PLS
	Ressources annuelles en EUR	60%	130%
1 - Une personne seule	19 225,00	11 535,00	24 992,50
2 - Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages	25 673,00	15 403,80	33 374,90
3 - Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge	30 874,00	18 524,40	40 136,20
4 - Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge	37 272,00	22 363,20	48 453,60
5 - Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge	43 846,00	26 307,60	56 999,80
6 - Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge	49 414,00	29 648,40	64 238,20
Personne supplémentaire	5 512,00	3 307,20	7 165,60

Rapprochons ces chiffres des revenus des Courseullais.

En 2008 (source INSEE), sur les 2960 foyers fiscaux de Courseulles, 46% soit 1361 était des foyers non imposables disposant d’un revenu net déclaré moyen de 10 888,00 euros. Avec 1,88 personne par foyer.

Ces chiffres, même si ce sont des moyennes, permettent d’affirmer que pour répondre aux besoins de notre population il faut proposer des logements en PLAI qui sont adaptés aux revenus des personnes habitants la commune.

Or le projet tel qu’il est prévu ne propose pas d’offre en PLAI. Les logements sociaux sont uniquement des PLUS des PLS et des PTZ dont l’avenir est plus que compromis dans ces temps de crise ou l’Etat cherche par tout les moyen à diminuer ces budget.

Ce projet, qui prévoit 30% de logements sociaux permet donc de rééquilibrer un peu l’offre de logement sur la commune. Toutefois le type de logement social proposé ne répond-il aux besoins de notre population ?

Pour répondre à cette question, Il faut donc prendre compte la structure de notre population qui malgré les discours officiels affirmant que Courseulles est une ville riche qui compte une part importante, bien que peu visible, de personnes aux revenus faibles voir très faibles qui doivent pouvoir trouver avec des PLAI le moyen de se loger.

Il faut donc que les logements sociaux proposés soient des PLAI, des PLUS et des PLS.

Bruno Dubois

16/12/2011 -Quartier sud 4 - les phases de l'aménagement

Ci dessous la partie 4 de l'étude décrivant la planification sur 9 ans des 7 secteurs d'aménagement prévus.

ZAC_Programme-1_partie4.pdf

16/12/2011 -Quartier sud5 - Chapitre concertation(?) et développement durable

Ci-dessous la partie 5 de l'étude consacrée à la concertation et le développement durable

ZAC_Programme-1_partie5.pdf

16/12/2011 -Quartier sud6- démarches administratives et annexes

Ci-dessous les parties 6 et 7 de l'étude consacrées aux démarches administratives et aux annexes.

ZAC_Programme-1_partie6.pdf

ZAC_Programme-1_partie7.pdf

16/11/2011 - INSCRITION sur les LISTES ELECTORALES

 

 

NOUS SOMMES ENTRES DANS LES 50 DERNIERS JOURS

IL NE VOUS RESTE QUE QUELQUES JOURS POUR LIBÉRER VOTRE DROIT DE CHOISIR EN 2012. 

INSCRIVEZ VOUS SUR LES LISTES ÉLECTORALES ou
VÉRIFIEZ QUE VOUS ÊTES INSCRITS

03/12/2011 - Conseil municipal, réponses à nos questions

Nous avions posé 3 questions à l’occasion du dernier conseil municipal,

- L’une concernait la galerie commerciale, le Maire nous a indiqué qu’aucun nouveau projet n’était présenté, compte tenu de l’environnement économique actuel les investissements dans ce type de projet ne seraient plus à l’ordre du jour.

C’est une bonne nouvelle, il faut néanmoins rester vigilant sur ce dossier les mauvaises surprises sont toujours possibles.

- La seconde concernait le chantier naval de l’avant port, et le contentieux juridique existe depuis 1994. L’ancien  propriétaire, le liquidateur et la ville se disputent depuis sur la reconnaissance de propriété. Après de nombreuses actions en justice,  la justice a décidé que c’est l’ancien propriétaire qui retrouve ces droits.

Nous sommes donc revenu 16 ans en arrière.

Le Maire a choisi de  négocier afin de mettre fin à ce dossier. Il est important de rappeler que les sommes en jeux sont considérables.  Les négociations financières liées à une procédure amiable seront difficiles compte tenu de l’ancienneté du litige. Il est aujourd’hui impossible de savoir qu’elles en seront les conséquences pour la commune. Ce dossier doit être réglé et il convient d’en limiter les dégâts.

- Dernière question, la maison de la mer : un appel d’offre est en cours pour choisir l’entreprise qui sera en charge des travaux. Il faut noter à ce propos que le montant de l’appel d’offre étant inférieur au seuil obligatoire cette procédure se fait en dehors de toute consultation de la commission d’appel d’offre ou l’ensemble des élus est représenté, donc sans transparence. (C’est la loi, le montant est passé de 300.000 euros à 3.000.000 d’euros en 2007).

Coté subvention, rien n’à changé, seul le conseil général s’est engagé sur un montant de 180.000 euros. La région appelée au travers des fonds européens a indiqué que le projet ne serait pas subventionné, n’étant pas conforme aux choix de développement pouvant donner droit à des aides.

A cette ocasion, il nous a été indiqué que les frais engagés sur ce projet s'élevaient à 209.098 euros nous le notons. (le conseil municipal a voté en 2009, 2010 et 2011 près de 900.000 euros d'engagement d'investissement).

Nous avons la confirmation que l’entreprise choisie par la municipalité pour exploiter le futur aquarium avait jeté l’éponge (pour parler comme la majorité, elle a choisie de se recentrer sur ses activités principales). A nouveau il faut dire que ce projet, tel qu’il est engagé, n’est pas fait pour notre commune, les enjeux financiers sont au delà des possibilités de Courseulles. Il faut comme nous l’avons dit depuis de nombreux mois le remettre à plat et ensemble réfléchir à une nouvelle orientation. Notre idée de musée maritime a été balayée par la majorité sous le prétexte que l’endroit choisi pour le musée doit être consacré à la mer (ce qui est vrai). Un chantier maritime et la mer n’ont pas de lien direct suffisant selon eux, comprenne qui pourra!

Bruno Dubois, le 3/12

nouveau quartier, nouvel appel d'offres...

 

Une info supplémentaire. Pourquoi le maire n'a-t-il pas voulu le dire au conseil?????

Ce 5 décembre sera clos l'appel d'offres concernant:

• la définition du projet sur la base du diagnostic de programmation réalisé en avril 2011,
• l'élaboration du dossier de ZAC,
•  l'assistance et conseil pour la désignation d'un aménageur

P Carpente

La suite bientôt

 

A quoi servent les études? A quoi servent les débats?

Le conseil intercommunal de ce samedi 3 décembre a apporté à cette angoissante question une réponse à laquelle notre maire -présent- n'aura pas manqué d'être sensible; pour ne pas dire tout à fait conquis puisqu'il s'est offert le plaisir de "participer dans la transparence" . Un exercice dont il avait privé son propre conseil deux jours avant en refusant de présenter le dossier d'étude de l'aménagement du nouveau quartier.

Donc , ce matin du 3 décembre, les délégués des communes ont écouté la synthèse du diagnostic fait par Andrew Neill (cabinet d'études Neill à Caen) sur ce que pourrait contenir notre charte intercommunale de développement et d'aménagement. Cette charte sera

• un outil d'orientation vers une politique commune d'urbanisme,
• voire un premier pas vers un futur plan d'urbanisme intercommunal,
• un instrument pour plaider, le temps venu, en faveur d'une évolution du Shéma de Cohérence Territorial qui gouverne notre aménagement du territoire et, en particulier l'étendue de nos droits à construire...

Le débat qui s'ensuivit fut intéressant et l'accent fut mis sur la nécessaire concertation des communes sur les questions d'aménagement....

Impossible en regardant et en écoutant de ne pas mesurer tout ce dont le maire prive la commune par un exercice de plus en plus solitaire du pouvoir.

Pascale Carpente

Nouveau quartier : c'est parti!!

Conseil municipal du 1er décembre

Le nouveau quartier  à l'entrée de Courseulles: c'est parti !

Des services, des commerces de proximité, des équipements sportifs et des logements devraient donc commencer à sortir de terre dans un an.

Le maire a choisi d'en passer par la création d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) . Pour être approuvé par l'Etat ce projet  devra -entre autres critères-.comprendre 20% au moins de logements sociaux (en location ou en accession à la propriété),  Une bonne nouvelle pour ces familles qui nous quittent faute de pouvoir se loger, une bonne nouvelle pour la ville car elles emportent avec elles compétences et animation.

A quoi çà ressemblera?

Le maire ayant refusé de transmettre les éléments des études et d'exposer ses choix à la plus grande partie de son conseil, la plupart de vos conseillers municipaux n'en savaient pas plus que ce que des documents datant de 2007 en disaient déjà.Mais l'attitude du maire a créé l'indignation, ces méthodes sont hors d'âge et stériles.

Notre plan local d'urbanisme prévoit une réalisation par étapes. Souhaitons que ce soit le cas, nous pourrons nous adapter à la situation crée par la crise. En s'amplifiant elle rend plus difficile la commercialisation de gros programmes immobiliers auprès des particuliers : commerçants, entreprises de services et habitants en quête de logements. Et la nouvelle loi applicable à ce genre d'opération incite les communes à la prudence.

La ville ne possédant pas les terrains le choix d'une ZAC est peut-être une bonne solution. Le tout est de savoir comment elle sera et quel aménageur sera choisi.  

La procédure de lancement prévoit une information, une concertation et une enquête publique sur le programme de réalisation retenu à l'issue des études préalables....non communiquées à ce jour.

A chacune et chacun de s'informer et de participer sur le site de la ville, en réunion publique ....et sur notre blog.

Nous mettrons prochainement en ligne toutes les informations que nous avons réunies, des professionnels nous assistent et nous ouvrons le débat dès à présent.  

P Carpente

 

Attention, vous avez jusqu'au 31 décembre.

15/11/2011 - conseil municipal du 24 novembre - SUITE

Vous trouverez ci-dessous notre demande d'inscription d'une délibération à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

 

"Monsieur le Maire,

L’opérateur de téléphonie mobile ORANGE envisage d’installer un relais de téléphonie mobile sur un terrain situé chemin du val pican, à proximité immédiate du collège Quintefeuille qui accueille régulièrement des enfants de moins de 12 ans.

La ville devant se pourvoir en cassation contre l’ordonnance de référé du 3 octobre 2011 suspendant l’exécution d’un décision d’opposition de déclaration préalable (cf. décision 11/076 du point 23 de notre prochain conseil municipal).

Afin de permettre à la commune de disposer de toute les facultés de s’opposer à une telle implantation au regard du principe de précaution.

Nous vous demandons d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal du 24 novembre 2011 la délibération suivante :

Le maire de la ville de Courseulles sur mer

- Vu la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la charte de l’environnement et notamment l’article 1er ;

- Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L.110-1, relatif aux principes généraux, dont le principe de précaution ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire, dont en matière de salubrité publique ;

- Vu l’avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail du 14 octobre 2009 sur les radiofréquences ;

- Considérant qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, il subsiste encore des interrogations quant à la nocivité éventuelle des radiofréquences notamment à long terme ; et que plus généralement l’inexistence d’un risque sanitaire n’est pas formellement montrée à ce jour;

- Considérant qu’en matière d’exposition aux champs électromagnétiques engendrés par les radiofréquences, une attention particulière doit être portée aux enfants à la vulnérabilité supposée plus grande ;

- Considérant les fortes inquiétudes formulées par des parents dont les enfants fréquentent le collège Quintefeuille à proximité duquel un projet d’installation d’antennes émettrices de radiofréquences est envisagé;

- Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures préventives ;

 

Article 1er :

Tout projet d’implantation dans un rayon inférieur à 100 mètres du site du collège Quintefeuille d’antennes émettrices de radiofréquences, outre les formalités éventuelles au titre du Code de l’urbanisme, fera l’objet au préalable du dépôt d’un dossier d’information auprès des services de la communes de Courseulles sur mer. Ce dossier sera présenté pour avis devant une commission de concertation où siègent des élus municipaux, des représentants d’associations de consommateurs et d’opérateurs de réseaux sans fils.

Article 2 :

Toute implantation d’antennes émettrices de radiofréquences à moins de 100 mètres du site du collège Quintefeuille accueillant régulièrement des enfants de moins de 12 ans est interdite.

Article 3 :

Toute modification ou réglage d’antennes déjà existantes dans un tel périmètre, ayant pour conséquence une augmentation significative du champ électromagnétique global dans l’établissement considéré est interdite. La Ville procédera à un contrôle régulier du champ électromagnétique sur ce site.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Article 5 :

Monsieur le Maire de la ville de Courseulles sur mer, Monsieur le Préfet du Calvados sont chargés,

chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché,

Fait à Courseulles sur mer le….

Cette délibération est conforme à celle prise par la ville de Bordeaux qui vient de se faire "déboutée" en Conseil Etat, néanmoins dans son arrêt le Conseil d'Etat laisse une porte ouverte en indiquant que : "Il convient de souligner que les décisions rendues par le Conseil d’État ne concernent que la question de l’autorité compétente pour édicter une réglementation générale des implantations d’antennes relais, sans préjuger ni de la légalité des règlements nationaux applicables ni de l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles."

S'agissant d'une délibération qui concerne "une antenne relais déterminée" et non pas une réglementation générale, L'arrêt du Conseil d'Etat ne lui est pas applicable.

Pour les élus de CCA

Bruno Dubois"

 

Ci-dessous l'emplacement en projet:

 

15/11/2011 - conseil municipal du 24 novembre

Vous trouverez ci-dessous les 3 points que nous avons demandé à débattre lors du prochain conseil municipal:

 

"Monsieur le Maire

 

Nous vous demandons de bien vouloir porter à l’ordre du jour du prochain conseil municipal du 24 novembre 2011 les 3 points suivants :

-         point d’information sur le projet de galerie commerciale dit « retail park » à l’entrée sud de la commune.

-         Point d’information sur les suites judicaires et les conséquences financières du contentieux concernant le chantier naval situé dans l’avant port.

-         Point d’information, subvention, gestion de l’exploitation… sur le projet de la maison de la mer.

 

Vous en remerçiant d'avance

 

Cordialement

 

Pour les élus de CCA

 

Bruno Dubois"

15/11/2011 - ordre du jour du conseil municipal du 24 novembre

Retrouvez l'ordre du jour du conseil municipal du 24 novembre en cliquant sur le lien ci-dessous:

odj cm 2411.PDF

09/11/2011 - HABEMUS CONSILIUM ...

Le prochain conseil municipal se tiendra le 24 novembre à 18H00.

 

Félicitations à Frédéric Pouille, le RECORD sera battu.